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La rubrique emphytéose & superficie
Dernier ajout le mercredi 29 août 2007.
Sous rubrique de Immobilier.
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Les documents de la rubrique
mercredi 29 août 2007
par
CARNOY, Gilles
Le droit de superficie consenti pour une durée indéterminée, comme toute renonciation au droit d’accession, doit être limité à 50 ans
mercredi 5 novembre 2003
par
CARNOY, Gilles
Ce modèle d’acte notarié sert à formaliser l’accord entre le propriétaire du terrain et la société qui reçoit l’autorisation d’y construire un immeuble, à charge de vendre conjointement à l’issue de la promotion
lundi 12 mai 2003
par
CARNOY, Gilles
Lorsqu’une société envisage de construire un bâtiment, la solution la plus simple n’est pas forcément la plus intéressante. L’opération peut être réalisée par un investissement commun entre la société et son actionnaire. Et à ce sujet, il peut être intéressant de dissocier l’achat de la nue propriété et de l’usufruit. Quels en sont les avantages et les risques ?
