Rubriques
La rubrique conseil d’entreprise & CPPT
Dernier ajout le mardi 1er décembre 2009.
Sous rubrique de Droit Social.
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Les documents de la rubrique
mardi 1er décembre 2009
par
Emmanuel Wauters
De C.A.O. nr 100 schept voor de werkgever de verplichting om, uiterlijk tegen 1 april 2010, een preventief alcohol- en drugsbeleid uit te werken. Bij de uitwerking van dit beleid dienen de overlegorganen en/of werknemers betrokken te worden. Tevens zal dit beleid moeten worden opgenomen in het arbeidsreglement
lundi 2 février 2004
par
LAGASSE, François
Cette étude passe en revue le calendrier électoral, les principales notions à maîtriser ainsi que le régime protecteur applicable aux catégories de travailleur posant leur candidature
vendredi 27 juin 2003
par
LAGASSE, François
Les considérations qui suivent ont pour objet d’éclairer le praticien sur la question de savoir à partir de quand un travailleur doit être considéré comme « protégé ».
mercredi 21 mai 2003
par
LAGASSE, François
vendredi 18 avril 2003
par
LAGASSE, François
lundi 30 décembre 2002
par
DE WOLF, Michel
Les entreprises comptant au moins 100 travailleurs doivent élire un conseil d’entreprise. Cet article expose les relations du conseil d’entreprise avec le réviseur d’entreprise.
