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Le Moniteur belge du 6 juin 2003 publie l'arrêté royal fixant les différentes dates d'entrée de la nouvelle loi sur les ASBL, fondations et associations internationales.
L'entrée en vigueur a été fixée au 1
er juillet 2003 pour la plupart des dispositions de la nouvelle loi. Les obligations comptables quant à elles, entreront en vigueur le 1
er janvier 2004.
Un délai d'adaptation d'un an est accordé aux associations constituées sous l'empire de l'ancienne loi, dans le but de leur laisser le temps d'assimiler les nouvelles obligations légales.
Une association préexistante est celle dont les statuts ont été publiés avant le 1er juillet 2003; il ne suffit pas que ceux-ci soient envoyés au Moniteur belge avant cette date. Pour les diverses obligations nouvelles il est prévu un délai d'adaptation.
(D'après le Ministère de la Justice)
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> ASBL et fondations
5 juin 2004, par anto
depuis la loi du 2 mai, il me semble avoir lu que le terme associé était remplacé par membre
il est très important de comprendre la notion de membre, car aujourd’hui la loi stipule que le conseil d’administration doit toujours être inférieur en nombre d’une unité par rapport aux nombre de membres
Il faut je pense se référer au registre des membres effectifs
Imaginons une association qui a été créée par des fondateurs (communes, cpas et autres asbl) lors de la fondation, des représentants sont venus signés au nom de la personne morale Imaginons que jusqu’à aujourd’hui on est appelé ces personnes morales sous le terme d’associés et les représentants membres
y-a-t-il une erreur depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi si on laisse de cette manière le membre est-il bien égal à l’associé ? En d’autres termes pourquoi auparavant parlait-on parfois d’associé, parfois de membres et parfois de membres associés et aujourd’hui le terme associé existe t-il toujours, si oui dans que(s) cas. Dans le cas contraire, comment doit-on appeler les personnes physiques qui vienent à l’assemblée générale pour représenter la personne morale membre ? lorsque l’on dit que l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, de qui parle t-on la personne morale qui mandate pour la réunion un représentant = "membre présent via son représentant" représenté : le membre personne morale qui envoi son représentant = représenté ou le membre personne morale pour lequel le représentant n’a pu se déplacer et la personne morale a alors donné mandat à un autre membre, s’il est lui aussi personne morale il donnera cette procuration à son représentant pour voter deux foix, une foix en son nom et une foix au nom du membre qu’il représente vous voyez que les questions sont très confuses, mais croyez moi dans la réalité, c’est ce que la plupart des personnes qui ont rédigé machinalement leurs statuts se posent aujourd’hui comme question il est clair que le fait de parler de personne morale embrouille les esprits, car lorsque l’on agréé des membres personnes physiques, c’est déjà plus simple ; une personne de chair et d’os assiste en son nom à l’ag, se fait représenter par une autre personne et figure sur la liste des membres j’aimerais si possible des éclaircissements à ce sujet avant de pouvoir adapter mes statuts merci beaucoup de faire un article dès que possible, le plus vite sera le mieux c’est vraiment très bien votre site