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Prolongation de l’exonération fiscale pour personnel supplémentaire dans les PME.
La loi-programme du 30 décembre 2001 a prolongé pour les années 2001, 2002 et 2003 l'exonération pour personnel supplémentaire dans les petites entreprises et sociétés (moins de onze travailleurs) ainsi que dans les professions libérales.
L'exonération est de 3.750 € indexés par travailleur peu qualifié supplémentaire (c'est-à-dire un travailleur gagnant moins 10,51 € bruts de l'heure, ou moins de 79,82 € bruts par jour).
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> Prolongation de l’exonération fiscale pour personnel supplémentaire dans les PME.
9 septembre 2004, par Anna Maratta
Pourriez-vous m’indiquer la loi-programme relative à l’exonération pour le personnel affecté comme chef de service des exportations ainsi que pour le personnel affecté à la recherche scientifique.
Est-il correct que le montant de cette exonération s’élève à 10.000 euros ?
Quel est l’organisme compétent pour introduire cette demande ?
D’avance, merci pour votre aide.