Le premier président de la cour
d'appel de Bruxelles a fait savoir qu'à partir du 1er septembre 2011, la
chambre centrale des introductions de la cour d'appel de Bruxelles (chambre
1bis) était supprimée.
Désormais, les affaires devront être
introduites directement devant les chambres compétentes.
Pour ce faire il faut, lors du dépôt,
de l'acte d'appel, encoder l'affaire en utilisant un code indiquant la chambre
compétente.
La liste des codes est disponible au
greffe civil de la cour d'appel. On trouvera cette liste en fichier attaché
sous cet article.
Pas sûr que la suppression de la 1bis
va améliorer les choses. On verra...
Saluons en tout cas le travail de son
président qui a vraiment voulu faire avancer les choses.
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